Conditions générales de vente

1. Généralités

L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Producteurs-consommateurs Franches-Montagnes sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de Producteurs-consommateurs Franches-Montagnes. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

2. Caractéristiques des produits

Une très grande majorité de nos articles sont des produits BIOLOGIQUES & ÉCOLOGIQUES certifiés.

Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie de qualité que celle revendiquée par le producteur et le label figurant sur le produit.

3. Prix

Les prix des articles facturés aux clients sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande.

Nos prix sont fixés en francs suisses avec la TVA incluse.

4. Conditions de paiement et sécurité

Producteurs-consommateurs Franches-Montagnes utilise un système de paiement sous forme d’abonnement tri-mensuel ou semestriel, par virement bancaire, précédée d’une période avec paiement comptant à la livraison.

Les paiements sont effectués:

5. Protection des données

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec Producteurs-consommateurs Franches-Montagnes soient sauvegardées par Producteurs-consommateurs Franches-Montagnes.

Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4).

Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 5 ).

En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

6. Commandes

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.

7. Acceptation de la commande

L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. À la livraison de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, Producteurs-consommateurs Franches-Montagnes se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.

8. Confirmation de commande

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

9. Droit de retour / Rétractation

12. Propriété et for juridique

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.

La juridiction compétente en cas de litige est celle de les Genevez en Suisse.

Nos conditions de vente originales sont en français.

Dernière mise à jour Juin 2020